Modèle d'attestation décennale (Mise à jour 2022)
Garantie décennale sur les travaux : comment la faire jouer ?
Construction - Garantie de livraison - Lettre type - UFC-Que Choisir
Comment résilier une assurance décennale ? (Mise à jour 2022)
Travaux et Malfaçons : quel recours contre l'artisan ? ⇒ LeLynx.fr
3 sanctions en cas d'absence de garantie décennale
Carence d'assurance pour une entreprise - Association EDC
Modèle de Lettre Dommage Ouvrage Déclaration de Sinistre — MaxiAssur
La procédure assurantielle "dommages-ouvrage" - Association EDC
Que faire en cas de vice caché sur un bien immobilier ?
SMABTP
Modèle de Lettre Dommage Ouvrage Déclaration de Sinistre — MaxiAssur
Jurisprudence : L'absence d'assurance décennale, une négligence ?
Clauses d'exclusion et de déchéance d'un contrat d'assurance décennale • Index Habitation
Saisine du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Responsable connu mais non assuré - Lettre type - UFC-Que Choisir
Assurance décennale : l'importance de souscrire une garantie décennale
Risques en cas d'absence de garantie décennale — MaxiAssur
Expiration ou refus, quels sont les recours de la garantie décennale ?
Comment obtenir son attestation d'assurance décennale ?
Ordonnance de protection : la procédure de demande auprès du JAF
Garantie décennale et faillite de l'assureur
Questions fréquentes sur la décennale : nos réponses pour vous éclairez
Jurisprudence : L'absence d'assurance décennale, une négligence ?
Garantie décennale : tout ce qu'il faut savoir — MaxiAssur
Recours face a defaut de garantie decennale, et cheque signé
